KB, société par actions simplifiée au capital social de 3000 €, dont le siège social est situé au 6 rue des Bateliers à 92110 CLICHY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 534 047 063, (ci-après « LES BAINS DE MARRAKECH MAROC »).
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LES BAINS DE MARRAKECH MAROC permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après les « Services »). Les Services proposés sur le Site correspondent à des prestations de bien-être réalisées physiquement dans un établissement situé à Marrakech, au Maroc (ci-après l’ « Établissement »), exploité par une société juridiquement distincte de la société KB (qui est « LES BAINS DE MARRAKECH MAROC »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales.
Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site.
LES BAINS DE MARRAKECH MAROC se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.
Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site permet la réservation de Services proposé par un Établissement, comme par exemple hammam, massages ou tout autre soin du corps ou du visage proposés sur le Site et réalisé en Établissement.
Pour chaque Service proposé, une fiche descriptive détaillée est accessible sur le Site, précisant les caractéristiques essentielles, la durée, le contenu, les modalités d'exécution et toute information nécessaire permettant au Client de connaître précisément la nature du Service réservé.
3. PARCOURS DE RÉSERVATION
Le Client choisit tout Service présenté sur le Site en suivant le parcours prévu à cet effet.
Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes :
- Étape 1 : renseignement du nombre de personnes.
- Étape 2 : choix de la cabine.
- Étape 3 : sélection du jour et de l’horaire.
- Étape 4 : sélection du soin.
- Étape 5 : transmission des données de réservation.
- Étape 6 : réception d’un accusé de réception par email.
- Étape 7 : réception d’un lien de paiement.
- Étape 8 : confirmation définitive uniquement après réception du paiement.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
Les prix indiqués pour les Services s’entendent par soins ou combinaison de soins.
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Établissement (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’Établissement) et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.
En cas de paiement dans une devise différente de celle confirmée lors de la réservation, le taux de change s’appliquera avant la validation du paiement. Les frais de change exacts dépendront de la politique de l’établissement bancaire du Client.
Le prix est donc donné à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et la date de paiement. Le prix total est converti sur la base d’une moyenne du taux de change du dernier trimestre civil précédent la date du paiement.
Par exemple, le prix payé le 3 mars 2026 sera converti sur la base de la moyenne du taux de change concerné sur la période allant du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour du paiement et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date du paiement.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date du paiement.
Sauf mention contraire sur le Site, les options qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Établissement.
4.2 Paiement
4.2.1. Dispositions générales
Le Client devra payer en ligne 100% (cent pourcent) du prix total Toutes Taxes Comprises des soins réservés.
Le Client communique ses données de paiement pour prépayer la réservation avant la prestation :
- par téléphone ou dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plateforme de paiement ci-après mentionnée.
- LES BAINS DE MARRAKECH MAROC a choisi MONETICO afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par son partenaire et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Établissement, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
- par virement bancaire en saisissant les coordonnées fournies par l’Établissement. La réservation est validée à réception des fonds.
- par chèques vacances (si applicables) ;
- par bons cadeaux.
Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’Établissement.
4.2.2. Prépaiement
Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client. Une fois le prépaiement effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation de sa réservation. Le montant qui est débité lors de la réservation comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables mais sous réserve du taux de change éventuel).
5. RÉSERVATION D’UN SERVICE
Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement et/ou de soins qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Pour toute question relative à sa réservation, le Client pourra contacter directement l’Établissement, dont les coordonnées figurent sur le mail d’accusé de réception de confirmation. L’annulation ou la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer, au minimum 48 heures avant le Service, exclusivement par email à l’adresse suivante : contact@lesbainsdemarrakech.com.
Le montant réglé ne sera pas remboursable si le rendez-vous est annulé ou modifié moins de 48h (quarante-huit heures) à l’avance.
Le rendez-vous pourra être annulé ou modifié sans frais si la modification intervient plus de 48h (quarante-huit heures) à l’avance.
Pour toute somme qui devrait être restituée, elle le serait dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la notification de l’annulation, par crédit sur le compte bancaire du Client, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.
Les éventuelles modifications de la réservation par le Client ne pourront être prises en compte par l’Établissement que dans la limite de ses possibilités.
L’Établissement ne pourra pas être recherché en responsabilité au cas où les modifications demandées par le Client ne pourraient pas être prises en compte.
Si ces demandes de modifications portent sur la prolongation, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’un Service complémentaire ou d’un Service plus coûteux, le prix de ces modifications sera facturé en supplément, soit sur place par l’Établissement, soit par email adressé à contact@lesbainsdemarrakech.com.
En cas de non-présentation du Client le jour de sa réservation d’un Service, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Établissement remettra les Services réservés à la vente.
Si le Client interrompt le programme de soins dans l’Établissement, ou ne consomme pas certains Services pour quelque cause que ce soit (sauf cas de force majeure), celui-ci demeure redevable de l’ensemble des sommes dues en vertu de la réservation initiale.
6. ACCÈS AUX PISCINES ET ESPACES DE DÉTENTE
L’Établissement met à disposition de sa clientèle une piscine extérieure, une piscine intérieure chauffée ainsi qu’une aire de repos. Cet accès est proposé exclusivement avant le début des soins et constitue une mise à disposition complémentaire, indépendante des prestations de soins réservées.
Il est expressément précisé que l’accès aux piscines ne fait pas partie intégrante des Services contractuellement réservés et ne constitue pas une prestation garantie incluse dans le prix des soins.
L’accès est soumis aux conditions suivantes :
- Le Client doit se présenter au minimum trente (30) minutes avant l’heure prévue du soin.
- L’accès aux piscines est limité à un maximum d’une (1) heure avant le début des soins.
- Après le début du circuit de soins (hammam, massage, traitements), l’accès aux piscines et espaces de détente n’est plus autorisé.
- L’accès est accordé dans la limite des capacités d’accueil et dans le respect du confort, de la sécurité et de la qualité de l’expérience pour l’ensemble des clients.
- En cas d’affluence importante, de contraintes organisationnelles, de conditions météorologiques défavorables ou pour tout motif légitime lié à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’Établissement, l’accès pourra être limité, suspendu ou refusé.
L’Établissement se réserve le droit de refuser l’accès aux installations à tout Client ne respectant pas les présentes conditions ou le Règlement Intérieur.
Aucune compensation, réduction ou remboursement ne pourra être exigé en cas de limitation, suspension ou refus d’accès intervenant conformément aux présentes dispositions.
7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LES BAINS DE MARRAKECH MAROC ou de l’Établissement ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. LES BAINS DE MARRAKECH MAROC ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. À cet égard, LES BAINS DE MARRAKECH MAROC devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique, par email adressé à contact@lesbainsdemarrakech.com.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les Conditions Générales.
En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à LES BAINS DE MARRAKECH MAROC ou aux tiers. À ce titre, le Client s’engage à garantir LES BAINS DE MARRAKECH MAROC contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Réciproquement, LES BAINS DE MARRAKECH MAROC reste tenue de ses propres obligations légales et contractuelles envers le Client et le Client conserve le droit d’obtenir réparation en cas de manquement de la société LES BAINS DE MARRAKECH MAROC à ses obligations.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les conditions y afférentes.
En effet:
- Le Client doit se présenter à l’Établissement, au minimum 15 (quinze) minutes avant le début du Service ; Si le retard est trop important par rapport à l’heure prévue du Service et dans un souci de moindre gêne des autres clients, l’Établissement pourra refuser le Service ; En toute hypothèse, en cas de retard imputable au Client, la durée du Service sera réduite ou annulée sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.
- Le Client doit avoir préalablement informé l’Établissement de toutes contre-indications médicales ; l’Établissement se réserve le droit de refuser la réalisation des Services pour des raisons de sécurité et de santé du Client ;
- Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que LES BAINS DE MARRAKECH MAROC pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;
- Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Établissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Établissement ;
- Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Établissement de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Établissement l’ait clairement autorisé au préalable ;
- Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Établissement ;
- Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l'Établissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l'Établissement ou des personnes qui s'y trouvent ;
- Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Établissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Établissement, amènera le directeur de l’Établissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
- Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’Établissement qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents de l'enfant. L’Établissement pourra demander ces éléments ;
- Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Établissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Établissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. LES BAINS DE MARRAKECH MAROC se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.
8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE LES BAINS DE MARRAKECH MAROC
LES BAINS DE MARRAKECH MAROC et l’Établissement sont liés par un contrat au titre duquel LES BAINS DE MARRAKECH MAROC met à disposition une marque et divers services parmi lesquels des services de distribution, de vente, de marketing et de fidélisation. LES BAINS DE MARRAKECH MAROC étant un mandataire de l’Établissement, le Client ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de LES BAINS DE MARRAKECH MAROC pour des manquements imputables à l’Établissement. Les informations relatives à l’Établissement sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de réservation.
LES BAINS DE MARRAKECH MAROC s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés par l’Établissement en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
LES BAINS DE MARRAKECH MAROC pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de LES BAINS DE MARRAKECH MAROC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative (i) la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet; (ii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication et (iii) tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.
Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel LES BAINS DE MARRAKECH MAROC dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.
En toute hypothèse, les droits du Client à réparation en cas de manquement de l’Établissement et/ou de LES BAINS DE MARRAKECH MAROC à ses obligations sont expressément limités au prix payé pour la réservation.
9. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets de l'inexécution du contrat causées par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent dans la limite des dépenses raisonnables et justifiées. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
10. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’Établissement concerné : les coordonnées de l’Établissement sont indiquées dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation.
Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition par e-mail: contact@lesbainsdemarrakech.com.
Pour faciliter le traitement des réclamations, il est recommandé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les dix (10) jours après la date de réalisation du Service. Toutefois, le non-respect de ce délai n’a pas pour effet de priver le Client de ses droits à recours ou à indemnisation conformément à la législation applicable.
Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de LES BAINS DE MARRAKECH MAROC, de l’Établissement ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. LES BAINS DE MARRAKECH MAROC se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de LES BAINS DE MARRAKECH MAROC, de l’Établissement ou de ses employés ou collaborateurs.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, LES BAINS DE MARRAKECH MAROC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites et accessibles dans la rubrique « Politique de Confidentialité » présente dans le bandeau inférieur du Site.
Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.
À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, LES BAINS DE MARRAKECH MAROC pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation, gérer la participation du Client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.
Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à LES BAINS DE MARRAKECH MAROC, à ses prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la réservation (tels que les prestataires de paiement en ligne, les prestataires informatiques intervenant pour la gestion du site) et à l’Établissement pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.
Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans l’« Engagement de Protection des données personnelles ».
12. DIVERS
La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des Conditions Générales par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et, en cas de confirmation, de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.
Les Conditions Générales applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.
En cas de contradiction entre les conditions particulières de l’Établissement et les Conditions Générales, les conditions particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un partenaire et d'autre part, les Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
Le Client reconnait et accepte que LES BAINS DE MARRAKECH MAROC puisse céder les Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère LES BAINS DE MARRAKECH MAROC pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de LES BAINS DE MARRAKECH MAROC.
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant: www.bloctel.gouv.fr.
13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé par LES BAINS DE MARRAKECH MAROC de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08.
Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel.
La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
LES BAINS DE MARRAKECH MAROC informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Enfin, le Tribunal des activités économiques de Nanterre sera exclusivement compétent pour tout litige judiciaire.